• Quelques explications sur le déroulement d'une vente immobilière
• I.Comment va être rédigé votre acte de vente
• II.La signature de l'acte de vente
• III. Les formalités postérieures la signature de l'acte de vente | Accès au sous-menu
| c) L'envoi du titre de propriété à l'acquéreur Dans un délai qui varie de trois à six mois, suivant l'encombrement du bureau des hypothèques, le Notaire enverra à l'acquéreur son titre de propriété avec la facture détaillée des frais qui lui ont été facturés ainsi que le solde de son compte. En effet une provision sur les frais de notaire a été versée lors de la signature de l'acte. Celle ci est évaluée en fonction du barème en vigueur actuellement mais en principe cette provision est toujours légèrement supérieure à ce que cela coûtera réellement ce qui permettra de restituer à l'acquéreur le trop perçu. Nous espérons que cet explicatif général vous aura permis de mieux comprendre notre rôle. Bien évidemment chaque dossier est particulier et fait l'objet d'un examen soigné afin de ne rien omettre. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. |
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